Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos informations. Nous comprenons qu'il s'agit d'une responsabilité sérieuse et nous nous efforçons de protéger vos informations.
Nos mentions légales ont pour but de vous aider à comprendre quelles sont les informations que nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment vous pouvez contrôler vos informations, y compris la possibilité de les supprimer.
Chez Bernafon Canada, nous respectons et protégeons la vie privée de nos utilisateurs et nous nous engageons à faire preuve de la plus grande transparence possible quant à l’utilisation de vos renseignements personnels.
1. INTRODUCTION
Chez Bernafon Canada, nous respectons et protégeons la vie privée de nos utilisateurs et nous nous engageons à faire preuve de la plus grande transparence possible quant à l’utilisation de vos renseignements personnels.
Le présent Avis de confidentialité explique comment nous protégeons, recueillons, conservons, divulguons et utilisons vos renseignements personnels. Dans le présent Avis de confidentialité, « nous », « notre » et « nos » désignent Bernafon Canada.
Nous pouvons modifier le présent avis de confidentialité de temps à autre. Nous vous invitons donc à le consulter régulièrement lorsque vous utilisez nos services afin de vous assurer d’avoir pris connaissance de la version la plus récente.
2. QUI NOUS SOMMES
Le présent site Web est détenu et exploité par Bernafon Canada, et Bernafon Canada est le responsable du traitement des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site Web et par d’autres moyens.
Si vous avez des questions au sujet du présent Avis de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessous :
Bernafon Canada
1600 - 4950 rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6K1
Canada
Courriel : canadalegal@demant.com
À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET UTILISONS
Nous recueillons vos renseignements personnels :
Nous traitons les types de renseignements personnels suivants :
Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les renseignements personnels que nous traitons sont exacts et à jour. Comme nos services reposent sur l’exactitude de vos renseignements personnels, nous vous invitons à nous informer de tout changement pertinent en utilisant les coordonnées ci-dessus.
4. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELLES ET QUELLE EST LA BASE LÉGALE?
Si vous êtes situé au Canada, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.
Nous utilisons vos renseignements personnelles aux fins suivantes :
5. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELLES
Nous ne louerons, ne vendrons ni ne partagerons ou divulguerons autrement vos renseignements personnels, sauf de la manière décrite aux présentes ou autrement indiquée au moment de leur collecte.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des sociétés affiliées au sein du groupe William Demant afin de fournir, d’améliorer et de développer nos produits et services. Veuillez consulter l’organigramme figurant dans notre plus récent rapport annuel pour connaître les sociétés faisant partie du groupe William Demant. Vous pouvez consulter notre plus récent rapport annuel à l’adresse www.demant.com.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services pour des tâches telles que :
Nous ne partagerons vos renseignements dans ces circonstances que si cela est nécessaire pour permettre à nos fournisseurs de services d’exécuter les services pour notre compte. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à conserver ou à utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins et sont toujours tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers sélectionnés, tels que des organismes d’application de la loi, des autorités réglementaires et nos conseillers professionnels, si nous sommes tenus de le faire afin de respecter une obligation légale, si cela est dans notre intérêt légitime, ou afin de faire respecter ou d’appliquer les Conditions d’utilisation de notre site Web ou d’autres contrats connexes conclus avec vous ou votre entreprise.
6. TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Afin de vous offrir nos produits et services, nous pouvons partager vos données personnelles avec des entreprises affiliées du groupe William Demant situées à l'extérieur du Canada.
Dans ces cas, nous demeurons responsables de vos renseignements personnels et mettons en place des mesures contractuelles ou autres afin d’assurer un niveau de protection comparable à celui exigé par les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée.
7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour des raisons juridiques ou commerciales légitimes, y compris pour nous conformer à toute obligation réglementaire. Nous supprimerons vos renseignements personnels lorsqu’ils ne seront plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, traités et conservés. Nous conserverons les renseignements personnels que nous sommes tenus de garder conformément à la loi.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus détaillés sur notre politique de conservation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus
8. SÉCURITÉ
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte ou modification involontaire, toute divulgation non autorisée et tout accès par des personnes non autorisées.
En cas d’atteinte à la sécurité, nous vous en informerons dès que possible si l’atteinte présente un risque réel de préjudice grave, par exemple un vol d’identité, de la discrimination à votre égard, une atteinte à votre réputation ou tout autre inconvénient important.
9. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Vous avez le droit, en tout temps, de demander des renseignements sur les renseignements personnels que nous traitons à votre sujet, sur leur source et sur l’utilisation que nous en faisons. Vous avez également le droit de savoir pendant combien de temps nous conserverons vos renseignements personnels et avec qui nous les partageons. Sur demande, nous pouvons vous fournir des détails (et une copie) des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. L’accès peut être restreint afin d’assurer la protection de la vie privée d’autrui, des secrets commerciaux et des droits de propriété intellectuelle. Vous pourriez également avoir droit à la portabilité des données. Si vous estimez que les renseignements personnels que nous traitons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit d’en demander la rectification. Veuillez communiquer avec nous pour nous indiquer comment corriger vos renseignements.
Dans certaines circonstances, nous sommes tenus de supprimer vos renseignements personnels. Cela peut être le cas si vous retirez votre consentement. Si vous estimez que la conservation de vos renseignements personnels n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, vous avez le droit d’en demander la suppression. Vous pouvez également communiquer avec nous si vous estimez que vos renseignements personnels sont traités en contravention des lois applicables ou d’autres obligations juridiques.
Lorsque vous présentez une demande de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, nous vérifierons si les conditions sont remplies. Le cas échéant, nous procéderons à la rectification ou à la suppression dès que possible.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing. Vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées au début du présent Avis de confidentialité pour soumettre une opposition. Si votre opposition est justifiée, nous mettrons fin au traitement de vos renseignements personnels.
10. DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE
Si vous avez des préoccupations concernant la façon dont nous utilisons vos renseignements, veuillez-nous en faire part; nous répondrons à vos questions et, au besoin, prendrons des mesures afin d’assurer que nos pratiques respectent nos obligations. Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la façon dont nous utilisons vos renseignements, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données. Au Canada, l’autorité compétente est le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sont disponibles à l’adresse suivante : www.priv.gc.ca
11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS
Nous offrons des solutions pour les enfants, mais le présent site Web n’est pas destiné ni conçu pour recueillir des renseignements personnels concernant des enfants de moins de 13 ans (ou l’âge de consentement applicable dans la province concernée). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de toute personne que nous savons âgée de moins de 13 ans.
12. SITES WEB DE TIERS
Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web d’autres entreprises et organisations. Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers, et nous vous suggérons de communiquer directement avec ceux-ci pour obtenir des renseignements sur leurs politiques de collecte et de diffusion des données.
13. MODIFICATIONS À L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour le présent avis en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Lorsque cela est approprié, nous pourrons également vous en aviser par courriel.
Le présent Avis de confidentialité a été mis à jour le 23 avril 2026.
Avis de confidentialité pour les utilisateurs de Bernafon MyBusiness
Le cas échéant, les propriétaires de clinique sont responsables d’aviser sans délai Bernafon Canada à l’adresse clinicsupport@bernafon.ca lorsqu’un membre du personnel ou un entrepreneur ayant accès à Bernafon MyBusiness n’est plus employé ou autorisé à accéder au système. Le défaut de fournir un tel avis à Bernafon Canada peut entraîner un accès non autorisé à des renseignements sur des patients ou à des renseignements confidentiels.
Le propriétaire de la clinique reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de tout accès non autorisé résultant de son défaut de fournir un avis en temps opportun et s’engage à indemniser et à dégager Bernafon Canada de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte ou dommage en découlant.